La loi de programmation des finances publiques passe en 49-3 à l'Assemblée nationale

Le cheffe du gouvernement a utilisé cet outil pour la 12ème fois.

Publié : 28 septembre 2023 à 10h11

Elisabeth Borne
Elisabeth Borne
Crédit : Gouvernement

Elisabeth Borne a fait passer, la nuit dernière, la loi de programmation des finances publiques avec l'article 49-3 de la Constitution. Pas de vote donc à l'Assemblée Nationale, faute de majorité. La Nupes va déposer une motion de censure. C'est la 12ème fois que la Première ministre a recours à cet outil depuis qu'elle est à Matignon. De son côté, le groupe Nupes a immédiatement annoncé qu'il déposait une motion de censure.

 

 

Crédit : Nicolas Chacun - Brice Charrier


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