Saint-Just-en-Chaussée a les nuisances sonores dans le viseur

Des amendes peuvent être à la clé.

Publié : 26 octobre 2023 à 7h15

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Crédit : meineresterampe

La municipalité rappelle que ces désagréments sont « des bruits excessifs qui troublent de manière anormale la tranquillité du voisinage ». Ces nuisances peuvent être constatées par un commissaire de justice avec un sonomètre. Il est aussi possible de porter plainte (ou de déposer une main courante) à la gendarmerie. Les troubles sont anormaux dès qu'ils sont répétitifs, intensifs et qu'ils durent dans le temps. Un critère est suffisant. Les amendes aux auteurs de bruits peuvent aller de 68 euros à 1.500 euros.

 

Crédit : Nicolas Chacun


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